Divers

De l’art d’investir dans une œuvre… d’art !

Particulier ou entreprise, n’hésitez pas à investir dans un tableau ou une sculpture contemporaine ! En plus d’être une valeur refuge, l’art offre aussi la possibilité de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’une solution de placement et de rendement élevé. Posséder une œuvre d’art permet ainsi de conjuguer plaisir et optimisation fiscale.

Dans le cadre des particuliers :

Depuis l’abrogation de l’ISF et l’entrée en vigueur de la loi de finances 2018*, la fiscalité des œuvres d’art reste attractive en France ! L’art est devenu une valeur refuge ayant échappé aux crises économiques des dernières décennies. A cet égard, la fiscalité française se révèle avantageuse, que les amateurs soient animés d’un authentique intérêt artistique ou seulement de la perspective de réaliser une opération lucrative dans le cadre d’une gestion diversifiée de leur patrimoine.

* L’IFI, mesure emblématique du programme d’Emmanuel Macron, a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le 1er janvier 2018. Exonéré d’ISF jusqu’en 2017, l’art est aujourd’hui purement et simplement exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018.

À savoir :
Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 € est automatiquement exonérée d’impôt.

Dans le cadre des entreprises :

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (qui doivent être des œuvres d’artistes vivants). Cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. Cette déduction est assortie de conditions : l’entreprise a notamment l’obligation d’exposer les œuvres dans des lieux effectivement accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien (5 ans). L’œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes. Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs. 100% du prix de l’œuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés, l’œuvre est enregistrée en immobilisation. La déduction spéciale est subordonnée à l’inscription d’une somme équivalent à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise : les entreprises concernées sont donc celles soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou les sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes.

À savoir :
Les professions libérales peuvent également profiter de cette déduction fiscale pour un investissement dans l’art.

En résumé :

Quelques raisons de faire de l’art un outil de gestion de votre patrimoine :

  • L’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. (Art. 238 bis AB du Code Général des Impôts).
  • L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement.
  • L’art est un vecteur des valeurs et de l’image de votre entreprise. Votre entreprise participe activement à la création contemporaine en soutenant les artistes.
  • L’acquisition d’une œuvre d’art par un particulier reste avantageuse fiscalement

Sources :

https://www.art3f.fr/index.php/fr/luxembourg/item/878-art3f-defiscalisation-de-l-art
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
Translate »